Conditions générales de vente
Version en vigueur au 28 octobre 2026.
1. Identité et objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de contenus pédagogiques numériques réalisées par Aurélie Alves EI, artiste-auteure, sous le nom commercial « La Classe de Lili », auprès de clients consommateurs ou professionnels. Elles s'appliquent à l'ensemble des produits numériques proposés à la vente sur le site, quel que soit le produit commandé. Coordonnées du vendeur : Route de Lavaur, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe ; téléphone : 06 43 09 26 91 ; courriel : contact.laclassedelili@gmail.com.
2. Produits numériques
Les produits proposés sont des ressources pédagogiques numériques, principalement au format PDF (guides, packs de révisions, cahiers, fiches d'exercices). Le catalogue évolue au fil du temps : la liste des produits disponibles, leur contenu précis et leurs caractéristiques essentielles sont décrits sur la fiche de chaque produit, consultable avant toute commande.
3. Prix
Le prix de chaque produit est celui indiqué sur sa fiche produit au moment de la commande, en euros. TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts. La Classe de Lili peut modifier ses tarifs pour l'avenir ; une modification de prix n'a aucun effet sur les commandes déjà passées.
4. Commande et acceptation
Avant d’accéder au paiement, le client prend connaissance des présentes CGV et de la licence d’utilisation et les accepte en cochant la case prévue à cet effet. Pour les produits payants, il coche également une seconde case par laquelle il demande expressément l’exécution immédiate de la commande dès la validation du paiement et renonce à son droit de rétractation de 14 jours, conformément à l’article L221-28 du code de la consommation (voir article 7). Il confirme son acceptation sur la page de paiement Stripe. Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique utilisée pour la commande.
5. Paiement
Le paiement est traité par Stripe. La Classe de Lili n'accède pas aux données complètes de carte bancaire. La commande est confirmée après validation effective du paiement par Stripe.
6. Livraison et accès
Après paiement, le client est redirigé vers une page de téléchargement propre à sa commande. Le site vérifie auprès de Stripe que le paiement a bien été effectué avant de délivrer les fichiers, qui ne sont accessibles par aucun autre moyen. Le lien de téléchargement reste valable trente jours à compter de l'achat. En cas de difficulté, le client peut écrire à contact.laclassedelili@gmail.com, qui lui transmettra ses fichiers.
7. Droit de rétractation
Par principe, le code de la consommation accorde aux consommateurs un délai de rétractation de 14 jours pour les achats à distance. L’article L221-28 13° du même code exclut toutefois ce droit pour la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Sur ce site, cette condition est remplie avant chaque paiement : le client coche une case dédiée par laquelle il demande expressément l’exécution immédiate de sa commande et renonce à son droit de rétractation (voir article 4). Les fichiers étant mis à disposition immédiatement après le paiement, le droit de rétractation ne s’applique donc pas aux commandes passées sur ce site. Cette renonciation est rappelée dans la confirmation de commande adressée au client.
En cas d’erreur, de double paiement ou de difficulté d’accès aux fichiers, La Classe de Lili reste à la disposition du client pour trouver une solution — voir l’article 8 « Assistance, défaut d’accès et remboursement ».
8. Assistance, défaut d'accès et remboursement
En cas de lien invalide, de fichier inaccessible, de double paiement ou d'erreur technique imputable à La Classe de Lili, le client peut demander une nouvelle livraison ou, lorsque la situation ne peut pas être corrigée, un remboursement. Les garanties légales applicables aux contenus numériques demeurent pleinement applicables.
9. Licence et propriété intellectuelle
L'achat confère uniquement une licence personnelle, individuelle, non exclusive et non transférable, décrite dans la section « Licence d'utilisation ». Il n'emporte aucune cession des droits d'auteur.
10. Responsabilité
Les ressources constituent des outils d'aide pédagogique. Leur adaptation au niveau, au contexte, aux besoins des élèves et aux prescriptions institutionnelles relève du jugement professionnel de l'utilisateur. La responsabilité de La Classe de Lili ne peut être engagée pour un usage non conforme à la licence ou pour une indisponibilité temporaire provenant d'un prestataire tiers, sous réserve des dispositions légales impératives.
11. Données personnelles
Les traitements de données liés aux commandes sont décrits dans la politique de confidentialité ci-dessous.
12. Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation doit d'abord être adressée à contact.laclassedelili@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.
Si aucune solution amiable n'est trouvée avec La Classe de Lili dans un délai raisonnable, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice, association loi 1901 agréée par la CECMC (n° W751237320), 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Site internet : www.cm2c.net. La saisine du médiateur peut s'effectuer directement en ligne sur ce site.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les règles impératives protégeant le consommateur restent applicables. Une solution amiable sera recherchée avant toute procédure contentieuse.